LA PLUME PALISSOISE ;
Association de
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Plume Palissoise
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de regrouper des eleveurs amateurs de vollailes et d autres animaux de basse cours .
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Palisse chez Mr PAQUET Gerald maison du bourg 19160 Palisse
Il pourra être transféré par simple décision du bureau par ratification en assemblée générale
Article 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
1)Bureau : 1) Un président;Mr Paquet Gerald .
2) Un secrétaire ;Mr Lombard Georges .
3) Un trésorier;Mr Hannedouche Jean Vincent .
2) De membre actif
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
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ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser pour la premiére année une somme de 20 € à titre de cotisation.
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ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. .
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association pourras adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau .
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. .
Elle se réunit chaque année au mois de Avril
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés .
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents .
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 1 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs.
ARTICLE 14- LE BUREAU
L assemblé générale élit parmi ses membres ,un bureau composé de :
1) un président
2) un secrétaire
3) un trésorier
ARTICLE 15 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions du bureau ,sont gratuites et bénévoles. Seules les frais occasionnés par
l' accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs .Le rapport financier présenté à l ' assemblée générale ordinaire présente ,par bénéficiaire , les remboursements de frais de mission , de déplacement ou de représentation .
ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui fait alors approuver par l assemblé générale.
Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents notamments ceux qui ont trait à l administration interne de l association.
ARTICLE 17 -DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévus par l article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l actif, s il y a lieu ,est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
ARTICLE 18 -LIBÉRALITÉS :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l article 11 (y compris ceux des comités locaux ) sont adressés chaque année au Préfet du département .
L association s' engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l emploi des libéralités qu' elle serait autorisée à recevoir , à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements .
Fais à Palisse , le 22 mai 2012
Le président Le secrétaire Le trésorier
Mr Paquet Gerald Mr Lombart Georges Mr Hannedouche Jean Vincent
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